Histoire des Maires en France

Le mode de recrutement des maires des communes en France n 'a pas toujours été similaire à ce qu'il est aujourd'hui.

 

De 1789 à 1799 : Révolution française, Première République, Directoire.

Les agents municipaux (maires) sont élus au suffrage direct pour 2 ans et rééligibles, par tes citoyens actifs de la commune.

Avec Thermidor (juillet 1894), la constitution instaurée le 22 août 1895 (5 fructidor) met en place des municipalités cantonales. Chaque commune élit dorénavant un agent municipal (maire) qui participe l'administration cantonale. L'agent passe sous l'autorité des présidents des municipalités communales.

 

 

De 1799 à 1848 : Consulat, Premier Empire, Restauration.

La constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1 799), revient sur l'élection du maire, les maires sont nommés par le préfet pour les communes de moins de 5000 habitants. Par le premier consul pour les autres.

Avec la loi du 28 pluviôse an VIII (17février 1800), l'appellation de maire revient, qui remplace celle d'agent municipal.

A compter du 2 pluviôse an IX (22 janvier 1801) le maire est chargé seul de l’administration de la commune et les conseillers municipaux ne sont consultés que lorsqu'il le juge utile.

Le maire exerce ce pouvoir absolu jusqu'en 1867.

La restauration instaure la nomination des maires et des conseillers municipaux.

En 1831, les maires sont nommés par le roi pour les communes de plus de 3000 habitants, par Ie préfet pour les plus petites, mais les conseillers municipaux sont élus pour six ans.

 

 

De 3 juillet 1851 : Seconde République.

Les maires sont nommés par le préfet, pour les communes de moins de 3000 habitants.

Les maires des chefs-lieux d 'arrondissement, de département et les villes de plus de 10.000 habitants et plus, continuent d'être nommés par le préfet.

 

 

De 1851 å 1871 : Second Empire.

Les maires sont nommés par le préfet, pour les communes de plus de 10.000 habitants et pour 5 ans à partir de 1855.

 

 

De 1871 à aujourd’hui.

Dans un premier temps, le système Napoléonien est conservé avec des modifications opportunistes.

Les maires sont élus par le conseil municipal. Pour les chefs-lieux (du département au canton) et les villes de plus de 5000 habitants. Le maire reste nommé par le préfet.

Cette situation permet au personnel politique de procéder des révocations en masse dans la perspective d'élections nationales.

C'est le 5 avril 1884, qu'une loi sur l’organisation municipale (encore en vigueur) est promulguée, et qui régit les principes de l'élection du maire et des adjoints par le conseil municipal, quelque soit l’importance de ta commune. Elle fixe le mandat 4 ans, durée portée le 10 avril 1929 à 6 ans.

Sous Vichy, les maires des communes de plus de 10.000 habitants sont nommés par le gouvernement, ceux des communes de 10.000 habitants par le préfet. Les communes de moins de 2000 habitants sont élus par le conseil municipal.

A Paris, le maire est élu partir de 1977.